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Loi 49.3 utilisation

Utilisation du 49.3 sur la réforme des retraites : c'est ..

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi 29 février à l'Assemblée nationale l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi de.. Le 49.3 permet au gouvernement de réécrire le texte, en insérant des amendements de la majorité et de l'opposition. Le premier ministre a également dit que des points négociés avec les partenaires.. Le 49.3 est utilisé lorsque les débats s'enlisent à l'Assemblée nationale ou que le gouvernement veut faire passer une loi dans l'urgence. C'est souvent un aveu de faiblesse face au Parlement, et..

Le Premier ministre Manuel Valls a recouru à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Macron. Pareille pratique n'avait plus été utilisée depuis 2006. Sous la Ve.. Ce mardi 10 mai, Manuel Valls devrait annoncer l'utilisation du 49.3 pour faire passer la loi Travail portée par Myriam El Khomri. Le 49.3, c'est une arme constitutionnelle dont dispose le. L'usage de l'article 49.3 permet notamment de contourner un blocage de l'opposition lorsque cette dernière multiplie les propositions d'amendements afin de retarder le déroulement du processus parlementaire

L'adoption du projet de loi Macron par le biais de l'article 49-3 ne changera rien à la suite du parcours parlementaire de ce texte, qui sera examiné par le Sénat Dominique de Villepin : une fois En 2006, Dominique de Villepin utilise l'article 49.3 pour faire passer le projet de loi sur l'égalité des chances, qui inclut le contrat de première embauche.. L'usage du 49.3 a été variable depuis 1958. Il est d'abord peu fréquent au début de la V e République puis tend à être plus largement utilisé par certains gouvernements qui ne disposaient à l'Assemblée nationale que d'une majorité très étroite (gouvernements Barre, Rocard, Cresson et Bérégovoy notamment) En tant que Premier ministre, Manuel Valls a eu recours à six reprises à l'article 49.3. Il l'avait utilisé pour faire adopter la loi Macron sur la croissance (les 17 février, 16 juin et 9 juillet 2015). Puis trois autres fois pour le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016

Avec le 49.3, Emmanuel Macron met à mal sa « nouvelle méthode » de gouvernement L'« acte II du quinquennat », qui devait permettre d'apaiser les tensions après l'épisode des « gilets jaunes », est.. L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,.. Le père de la gauche réformiste, disparu samedi à l'âge de 85 ans, détient le record de l'utilisation du décrié article 49.3 de la Constitution. En trois ans de mandat à Matignon, de 1981 à 1995,.. Quelques exemples d'utilisation du 49.3. 58 Nombre de recours au 49.3 depuis 1958. Depuis la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, l'article 49 alinéa 3, a été utilisé 57 fois. Il s'agit, avec la réforme des retraites, du 58ème recours. Le dernier recours en date est celui de Manuel Valls, le 10 mai 2016, pour l'adoption du projet de Loi Travail (= loi El Khomri) (6). C'est. Loi travail : l'utilisation du 49.3 se précise Les députés ont modifié jeudi en commission le projet de loi travail comme proposé par le gouvernement pour renforcer le rôle des branches

Loi Macron : l'utilisation du 49-3, un « aveu de faiblesse ». Les députés de droite estiment que la décision de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron marque l'échec de la politique. Pour la dixième fois une manifestation était organisée contre la loi travail, mais cette fois les manifestants souhaitaient aussi protester contre l'utilisation du 49.3 utilisé par le gouvernement pour faire passer la loi El Khomri en force Exemples d'utilisation de l'article 49 alinéa 3 : En juillet 2015, Manuel Valls a eu recours au « 49.3 » afin de faire passer la loi Macron. De même, il a décidé en mai 2016 d'utiliser « le 49.3 » pour l'adoption du projet de loi Travai Derosier sur la légitimité de l'usage du 49.3 pour l'adoption des lois Macron et El Khomri : quoique composée d'une part de « frondeurs », une majorité soutenant le Gouvernement existait bel et bien, et Rocard lui-même, au crépuscule de sa vie, avait eu pour cette raison des mots assez durs à l'égard de la décision de Valls. Quoi qu'il en soit, et je rejoindrais là. «Le 49.3 permet de recentrer la discussion sur l'essentiel : la loi en cause et la responsabilité de l'exécutif» Par Dominique Albertini — 1 mars 2020 à 21:0

FLASHBACK - Face aux blocages qui persistent à gauche contre la loi Travail, Manuel Valls pourrait annoncer mardi après-midi le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Une pratique que. 88 utilisations du 49.3 depuis 1958 Pour être étudiée, cette motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée, c'est-à-dire 58 députés. Et, pour être adoptée, elle doit..

Le 49-3 a en effet pour objectif de couper court aux débats à l'Assemblée nationale, quand le gouvernement estime qu'une loi doit être adoptée dans l'urgence, ou que les parlementaires ne. L'utilisation du 49-3 n'est que le reflet de l'immobilisme dans lequel François Hollande a plongé notre pays Hier après-midi, le gouvernement a décidé de passer en force sur la loi travail en.. Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l'adoption sans vote d'une loi. Edouard Philippe a annoncé samedi son choix de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour valider sans vote le projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites, contestée dans la. Pour rappel, l'article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement..

Manuel Valls a choisi d'engager la responsabilité du gouvernement à propos de la loi El Khomri. Faute de majorité, le Premier ministre souhaite utiliser l'article 49.3 pour faire passer la. L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi « instituant un système de retraite universel » a beaucoup fait parler. Sur le fond, comme sur la forme. Ainsi

L'utilisation controversée de l'article 49.3 L'Assemblée nationale a adopté sans vote le projet de loi sur les retraites dans la nuit de mardi à mercredi, après le rejet des motions de censure déposées par la gauche et la droite Nommé Premier ministre en 1959, Michel Debré est le premier à recourir à l'article 49.3. Il l'utilise en 1960 pour obtenir l'adoption du projet de loi de programmation militaire qui crée la force de dissuasion nucléaire française, souhaitée par le président Charles de Gaulle. Gouvernant à l'aide d'une coalition de partis, il subit les divisions de celle-ci, ce qui ne lui. Réforme des retraites : utilisation de l'article 49-3 de la Constitution Je soutiens la décision du Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite PARLEMENT - Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi qu'il déclenchait l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi réformant les retraites. Une procédure.

VIDÉO - Réforme des retraites : en quoi consiste la

Les précédentes utilisations de l'article 49-3. Par L'Obs. Publié le 10 février 2006 à 08h25. Abonnez vous pour ajouter à vos favoris. Favoris; Partager; Commenter; Nous suivre; L'article 49.3 de la Constitution, auquel Dominique de Villepin a recouru pour l'adoption sans vote du projet de loi sur l'égalité des chances, incluant le Contrat première embauche (CPE), a été utilisé une. > Le 9 juillet 2016, Manuel Valls utilise pour la 3e fois le 49.3 afin d'assurer l'adoption du texte. Cette fois, aucune motion n'est déposée. Le texte est adopté définitivement

Réforme des retraites : le gouvernement active le 49

Cette procédure méconnue est parfois comparée voire assimilée au célèbre 49-3 utilisé pour la loi Travail. Quand on veut gouverner sans les citoyens, on procède soit par 49-3 soit par. L'utilisation du 49-3 signifie que le gouvernement considère le projet de loi tellement important qu'il s'engage à démissionner si l'Assemblée le rejette. Mais ce n'est pas sur la loi que les députés voteront. Elle sera adoptée de fait, à moins que l'Assemblée nationale ne fasse tomber le gouvernement par une motion de censure Ce recours au 49-3 n'est pas une surprise pour la majorité. Plusieurs députés LREM confiaient à L'Express ces derniers jours leur résignation sur l'utilisation de cet outil constitutionnel. L'utilisation du 49-3 sur une loi que Macron explique essentielle pour notre économie c'est un véritable coup de force ! #DirecAN — Christian Estrosi (@cestrosi) 17 Février 2015 >>LIRE AUSSI

Qu'est-ce que l'article 49

  1. Annie Chapelier regrette l'utilisation du 49-3. La semaine dernière, au travers d'une tribune signée avec plusieurs de mes collègues, je me suis exprimée contre l'utilisation du 49-3 sur le projet de loi portant sur la réforme des retraites, invitant le gouvernement à chercher d'autres voies et proposant la suspension du projet. En effet, une réforme d'une telle ampleur ne.
  2. Loi travail : André Chassaigne pressent l'utilisation du 49.3 Le chef de file Front de gauche à l'Assemblée met en garde contre un article 49.3 risquant d'être dégainé très rapidement.
  3. istre d'engager la responsabilité du..
  4. Au titre de l'article 49.3 de la Constitution, un texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24.

Comment fut utilisé le 49

Politique : à quoi sert le 49

Contre la loi Travail : rassemblement le 5 juillet devant

Loi travail: les Français opposés à l'utilisation du 49.3. Tandis que Manuel Valls a évoqué la possibilité d'utiliser le 49.3 pour faire passer la loi travail, 7 Français sur 10 se disent. L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé.

File:Crédit agricole barricadé, LCL non-barricadé, rue deRéforme des retraites : l’article 49

49.3 - Définition de l'article 49.3 - Droit-Finance

  1. Loi Macron : L'utilisation du 49.3 est un aveu d'impatience, juge Alba Ventura REPLAY / ÉDITO - Manuel Valls a de nouveau dégainé l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi.
  2. istre. L'opposition n'a.
  3. Loi travail: l'utilisation du 49-3 semble se confirmer VIDÉOS - La rencontre de la dernière chance entre Manuel Valls et une partie des «frondeurs» de la gauche s'est soldée par un échec. Faute de..
  4. istre estime que la Loi Macron est utile et qu'il faut accompagner la reprise même.
  5. istres chargé de contenir l'épidémie de coronavirus. Chacun appréciera, a tweeté le Premier secrétaire du PS
  6. Utilisation du 49.3 : Valls doit «assumer», selon Montebourg et Hamon Interrogé sur la prestation de Manuel Valls jeudi soir à l'Emission politique de France 2, Arnaud Montebourg a fustigé ce.

Que se passe-t-il après le 49

  1. L'utilisation du vote bloqué 49-3 stoppe l'examen des amendements par l'Assemblée nationale. 5.000 étaient présentés par les députés. Voici les principales mesures du projet de loi.
  2. En 2020 c'est le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement qui captive l'attention et pose la question de l'utilisation ou non du 49.3. Depuis son arrivée sur le bureau de l.
  3. Loi Travail : pour Martine Aubry, le recours au 49-3 n'était pas acceptable OPPOSITION - Dans une lettre adressée aux militants socialistes du Nord vendredi 13 mai, la maire de Lille écrit qu.
  4. istre en date à avoir eu recours au 49.3. Il en a eu l'usage pour faire adopter la loi Macron.
  5. Wauquiez : l'utilisation du 49-3 est un aveu d'impuissance Le secrétaire général de l'UMP assure que l'opposition veut censurer l'intégralité de la politique du gouvernement qui n'arrive.

Le recours au 49.3 : un usage répandu sous la Ve Républiqu

  1. Utilisation du 49-3 pour la loi Macron : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement et provoque une division politique Publié le 16 juin 2015 Il faut aller vite
  2. Utilisation du 49-3 sur la loi Macron: réactions politiques. le 17.02.2015 à 17h12, mis à jour le 17.02.2015 à 18h47. réagir. Des députés UMP sur les rangs de l'Assemblée nationale lors de.
  3. istre prêt à dégainer cette arme constitutionnelle pour faire passer le.
  4. Loi Travail : Manuel Valls engage de nouveau la responsabilité du gouvernement avec le 49.3 Le gouvernement va avoir recours à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour la.
  5. Pour la CGT, l'utilisation du 49-3 est un «aveu de faiblesse» Fabien Lecomte, délégué CGT, défile aux côtés des opposants à la loi travail lors de la manifestation parisienne du 5 juillet
  6. Karine Berger (PS): «L'utilisation du 49.3 pour la loi Travail serait une erreur politique importante» Lopinion.fr. 1:02. Loi Travail : vers une nouvelle utilisation du 49.3 ? Lopinion.fr. 2:29. Julien Dray : « Emmanuel Macron sait qu'en politique il n'y a pas de démarche individuelle » Lopinion.fr. 1:31. Salima Saa (LR) : « Tant qu'il n'est pas candidat, Nicolas Sarkozy a le.
  7. istre engage la responsabilité du gouvernement sur le projet..

L'article 49.3 est une disposition constitutionnelle qui autorise le gouvernement à engager sa responsabilité sur le vote d'un projet de loi. En d'autres termes, l'exécutif demande aux députés de.. Traditionnellement, le 49.3 est utilisé pour contraindre une majorité à accepter un texte gouvernemental. Mais il est déjà arrivé que le 49.3 permette de mettre fin à l'obstruction. L'utilisation du 49.3 Si l'article est utilisé pour la première fois sous l'actuel Président, Emmanuel Macron, Le 49.3 a été utilisé par presque tous les gouvernements. En effet, l'article a été.. De fait, l'utilisation de l'article 49-3 revient à abolir, le temps du vote d'une loi, la compétence de l'Assemblée nationale. Le président Sarkozy, de 2007 à 2012, n'y a jamais eu.

Après l'annonce de l'utilisation du 49-3 samedi, des manifestations improvisées ont eu lieu lundi dans plusieurs villes de France. Avant une nouvelle journée de mobilisation ce mardi à l'appel de.. - Mais le record d'utilisation du 49-3 appartient à Michel Rocard (1988-1991). Le Premier ministre socialiste, qui ne disposait que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale, a engagé à 13 reprises sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Depuis 1958, c'est la quatrième fois que le 49-3 est utilisé pour faire passer des lois électorales. Le gouvernement Barre y avait eu. La loi dite Macron a été définitivement adoptée ne troisième lecture hier. Le gouvernement a utilisé l'article comme pour les deux premières lectures l'article 49.3 Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi qu'il déclenchait l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi réformant les retraites. Une procédure qui conduit le gouvernement à engager sa responsabilité devant le Parlement, et l'opposition à déposer une motion de censure. La discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite.

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République

Karine Berger (PS): «L'utilisation du 49.3 pour la loi Travail serait une erreur politique importante» Lopinion.fr. 1:58. Loi Travail - Julien Dray : « S'il y a paralysie, il faut utiliser le 49.3 » Lopinion.fr. 1:41. Retraites: «L'utilisation du 49.3 serait un signe de faiblesse !» affirme Annie Genevard (LR) Lopinion.fr. 10:45. Retraites: «L'utilisation du 49.3 ne serait pas. Projet de réforme des retraites et 49.3 : une manifestation aux flambeaux lundi 2 mars 2020 à Brest En réaction à l'annonce du Premier ministre d'utiliser le 49.3 pour faire passer le projet de.. «J'ai utilisé deux fois le 49.3. Il a été utilisé sous la V e République 80 fois. - Vous l'avez utilisé six fois le 49.3, Manuel Valls, répond Salamé Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert mardi 25 février la porte à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution permettant une adoption sans débat de la réforme des retraites dont..

L'article 49.3 est un des articles les plus connus de la Constitution qui illustre une volonté de renverser les rapports entre gouvernements et parlements au profit des premiers Hollande en 2006 : «Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie» LE SCAN POLITIQUE - À plusieurs reprises avant son arrivée à l'Élysée, François Hollande a affiché son opposition. L'utilisation du 49.3 au bout de plusieurs semaines de manifestations contre la loi El Khomri, couplée à l'émergence de Nuit debout dans plusieurs villes du pays, a créé selon lui les conditions de.. Karine Berger (PS): «L'utilisation du 49.3 pour la loi Travail serait une erreur politique importante» Lopinion.fr. 1:10. Eduardo Rihan Cypel (PS) - Loi Macron : « Je ne serais pas défavorable à l'utilisation du 49-3 » Lopinion.fr. 1:58. Loi Travail - Julien Dray : « S'il y a paralysie, il faut utiliser le 49.3 » Lopinion.fr. 1:47. Christophe Castaner sur les aides sociales: «Il.

Quand a été utilisé l'article 49

Et elle s'oppose franchement à l'utilisation du dispositif dit du 49.3, qui permettrait au gouvernement de se passer du vote des parlementaires. Notamment pour faire face à l'opposition qui.. Quelques heures avant le vote dont l'issue ne fait aucun doute, Nicolas Sarkozy a réagi, jeudi sur Europe 1, sur l'utilisation de l'article 49-3 par Manuel Valls pour faire adopter la loi Macron. L'utilisation du 49-3 en première lecture sur la loi Macron constituait la reconnaissance de l'absence de majorité sur l'ensemble du texte, juge Barbara Pompili, mais « au moins la discussion sur.. Après 13 jours d'échanges dans l'Hémicycle, le Premier ministre, Edouard Philippe, est monté à la tribune pour faire usage de l'article 49.3. Il permet au gouvernement de faire adopter sans vote du Parlement le projet de réforme des retraites. Une décision, qui a suscité de vives critiques dans l'opposition.Le gouvernement s'expose donc désormais à une motion de censure qui conformément à la Constitution, doit être déposée dans les 24 heures et qui ne sera. Utilisation du 49-3: les frondeurs sont dans la tactique, ils se préparent derrière Montebourg Le programme du jeudi 12 mai 2016 11/05/2016 à 14h0

Loi Macron : un barème pour les indemnités de licenciementManifestation ce mardi soir et jeudi, à Valenciennes

19 tweets sur l'utilisation de l'article 49.3 qui nous ont bien fait rire ! Mention spéciale pour le 7. Par Clément P. | Publié mercredi 11 mai 2016 à 18h12. 11K partages. À part si vous vivez sans télévision, sans Internet, sans radio et seul dans une cabane au fond de la forêt, vous avez forcément entendu parler de la loi travail, et qui plus est du désormais célèbre 49.3. Cet. Le Premier ministre Édouard Philippe annonce l'utilisation du 49-3 à l'Assemblée nationale pour permettre l'adoption du projet de loi de réforme des retraites, non pour mettre fin au débat.

Avec le 49.3, Emmanuel Macron met à mal sa « nouvelle ..

Retraites : l'opposition et les syndicats vent debout contre l'utilisation du 49-3 après avoir présenté une loi au Parlement avec une procédure accélérée, renvoyant l'essentiel à des. Le gouvernement a décidé de recourir à l'utilisation de l'article 49-3, pour faire passer en force la loi Macron, a annoncé Manuel Valls. Quelles sont les conséquences de cet acte pour le.. Dans le tract distribué, les syndicats s'unissent pour qualifier l'utilisation de l'article 49-3 d'inacceptable alors que les salariés, les jeunes, les privés d'emploi, les retraités sont.. Paris - Voici des réactions politiques à l'annonce mardi de l'utilisation de l'article 49-3 sur le projet de loi Macron

Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement

Après la loi Macron en août 2015, le gouvernement a décidé à nouveau de recourir au 49-3 ce 10 mai 2016 pour faire passer la Loi Travail, malgré les manifestations des dernières semaines et la naissance du mouvement Nuit Debout.La procédure du 49-3 permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les prochaines 48 heures Loi Travail: la réaction des Français face à un nouveau 49.3 Partager sur Facebook Les Français s'opposent à l'utilisation d'un nouveau 49.3 et sont favorables à une union des frondeurs de. Loi travail : Manuel Valls menace d'utiliser le 49-3. Alors que Myriam El Khomri refuse de faire planer la « menace » du 49-3, Manuel Valls n'exclut pas d'y recourir car « ce texte doit. Quand Manuel Valls défendait l'utilisation du 49.3 LE SCAN POLITIQUE - Candidat à la primaire de la gauche, Manuel Valls a proposé de supprimer l'article 49.3. Pourtant, l'ancien premier ministre.. Jean-Christophe Buisson, lui, s'étonne que le 49:3 n'ait pas été utilisé plus tôt mais regrette surtout le comportement des frondeurs. Comme pour la loi Macron, ils provoquent l'utilisation.

Michel Rocard, le champion absolu de l'utilisation du 49

La référence à la loi El Khomri était également présente dans le tweet de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français (PCF), qui a estimé que Manuel Valls ne «manquait pas d'air» en proposant de supprimer le 49.3 Loi Travail: Valls confirme l'utilisation du 49-3. par BFMTV. info. signaler. Manuel Valls a confirmé mardi à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement qu'il aurait recours au 49. Loi Macron : Valls devrait utiliser le 49-3. Le Premier ministre devrait engager dès ce mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l.

LOI TRAVAIL. Loi Travail: Après le 49.3, la mobilisation risque-t-elle de s'intensifier? Mis à jour le 12/05/16 à 07h05. Depuis l'annonce, mardi, par le Premier ministre, Manuel Valls, du. Alors que l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites patine à l'Assemblée, la menace du 49.3 plane sur les discussions. Trois questions autour de l'utilisation de l. L'article 49.3 de la Constitution, que le Conseil des ministres a décidé ce mardi de faire jouer sur le projet de loi Macron, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un. - Eric Coquerel, coordinateur politique du PG: Faute de majorité pour faire adopter la loi Macron, et ce malgré des appels du pied à l'UDI et à l'UMP, Manuel Valls a décidé du coup de force que représente l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. Symbole anti-démocratique d'une Ve République finissante, ce recours au 49-3 est en l'espèce un aveu de défaite. Manuel.

49Autoblog de Matronix

Loi Macron : face à la fronde, Valls contraint au « 49-3 » + VIDEOS Incertains de leur majorité, Hollande et Valls ont eu recours au 49-3. « Je ne pouvais pas me permettre un échec », a. Accueil > Actu > Retraites : réactions après l'annonce de l'utilisation du 49.3 Retraites : réactions après l'annonce de l'utilisation du 49.3 Le Premier ministre, Edouard Philippe, a décidé d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sur la réforme des retraites en première lecture à l'Assemblée nationale Alors que l'examen du projet de loi piétinait à l'Assemblée nationale, le chef du gouvernement décidait alors de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer son texte Au Havre, la nouvelle journée de mobilisation contre la loi Travail et l'utilisation du 49.3 a fait du bruit hier. Dès potron-minet, les accès à la ville portuaire ont été totalement bloqués Urgent - utilisation du 49.3 par le gouvernement ! Bonjour à toutes et à tous. alors bon là, je suis en direct à l'assemblée nationale des des pas perdus euh la séance à l'assemblée vient d'être interrompue euh il y a environ un quart d'heure vingt minutes maintenant, elle est interrompu parce que en réalité en fait, je vais. je vais me balader aussi un peu par là euh en réalité. Le 49.3 fait partie de la Constitution de notre pays. Le président de la République était opposée à une utilisation facile du 49.3. Ce n'est pas le cas ici, puisque ce texte a été coproduit par le Parlement. Il n'y a donc pas de déni de son rôle. J'aurais voté pour la loi sans hésitation. Ce texte renforce très fortement les.

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